Bornage terrain

Qu'est-ce que le bornage terrain ?

Le bornage d'un terrain réalisé par un géomètre est une opération qui consiste à définir, ou à effectuer une mise à jour, des limites d'une propriété par rapport au terrain du voisin, aux terrains du voisinage, et à consigner le tout dans un procès-verbal de bornage. Le code civil fait référence d'un droit stipulant que le possesseur d'un bien immobilier puisse en jouir et d'en disposer de la manière dont il en a envie. L'opération de bornage de votre terrain possède de nombreux intérêts, lorsque le bornage n'est pas obligatoire car il peut l'être. Il est important de noter que dans le cas de la levée topographique ou du cadastre d'une propriété, les termes ''levée des délimitations'' d'un terrain ou d'une propriété et ''levée des piquets'' d'un terrain ou d'une propriété désignent tous les deux la même chose, c'est-à-dire le bornage du terrain. Lorsque l'on parle des ''limites'' d'une propriété, il est fait mention du terme juridique qui renvoie aux bornes, citées dans le procès-verbal, situées aux angles d'un terrain, des limites d'une propriété créée dans une envie de dresser un plan du bornage de votre terrain. Il arrive que l'on parle de ''piquets'' pour désigner ces angles, ces délimitations du terrain, étant donné que ceux-ci représentent ces marquages du terrain dans certains cas. Un bornage des limites d'un terrain doit être réalisé par un géomètre de profession. Le nombre d'heures nécessaire au bornage du terrain seront généralement réparties sur une durée de 2 semaines. Afin d'aider le géomètre dans son travail et de pouvoir lui demander une estimation du prix de la création du plan de bornage, il est nécessaire de donner au géomètre le maximum d'informations par rapport au terrain dont il faudra définir les limites. C'est aussi une bonne manière de faire afin de pouvoir prendre connaissance des avantages de la démarche. Il faut savoir que la définition des limites d'un bien n'est pas forcément en rapport avec le plan cadastral de ce bien. Le plan cadastral n'a pas la même valeur juridique en Belgique qu'un plan cadastral dans une autre région. C'est pourquoi le plan cadastral est une donnée qui ne peut pas être utilisée pour définir les limites d'une terre.

Combien coûte le bornage d'un terrain ?

Le prix d'une enquête en vue d'un bornage dépend de nombreux facteurs. Le prix pour réaliser un bornage d'un terrain peut s'élever à 250 euros et grimper jusqu'à 2500 euros ou peut être même plus.

Dans de nombreux pays, le bornage est une opération publique qui se fait à chaque fois qu'un terrain change de propriétaire, ce qui permet de diminuer le prix du bornage et de faciliter le travail du géomètre expert. C'est la complexité d'un bornage et les exigences du propriétaire envers le géomètre expert qui déterminent le prix exact du bornage. Le bornage d'un terrain avant la contraction du prêt hypothécaire ou avant l'achat du bien immobilier coûtera moins cher que le bornage d'un terrain après la contraction du prêt ou l'achat de la propriété. Si le travail du géomètre expert consiste uniquement à définir les limites de la propriété foncière par rapport au voisin alors le prix du bornage de terrain sera moins haut que si un dessin, un plan de bornage, est requis afin de connaître les limites du terrain. Dans le cas ou l'acte de propriété est difficile à interpréter de la part du géomètre expert car il n'est pas assez précis ou n'a pas été rédigé d'une façon suffisamment correcte alors le prix du bornage de terrain pourrait augmenter étant donné qu'un travail de recherche supplémentaire de la part du géomètre expert est nécessaire afin de réaliser un bornage du terrain. Un travail de recherche supplémentaire est nécessaire si les dimensions des limites de la propriété ne correspondent pas à la longueur de la ligne de délimitation du plan ou si le plan n'a pas été mis à jour en tenant compte des bornages du terrain ayant eu lieu par le passé. Le bornage d'un terrain complet aura un prix plus petit que le bornage d'un terrain divisé en plusieurs parties, plus il y aura de parties et plus le prix du bornage sera grand. Aussi, plus un terrain possède d'angles et plus le prix du bornage du terrain augmentera. Le prix du bornage d'un terrain augmentera également si les coins du terrain, si les angles de la propriété sont difficiles d'accès en raison de la présence d'une végétation trop dense, d'un cours d'eau ou de n'importe quel autre obstacle. Plus le propriétaire souhaite que l'enquête, qui servira à dresser la limite séparative de propriété, soit précise et plus le prix d'un bornage de terrain augmentera en conséquence. Parfois, pour effectuer le bornage de certains terrains, il est nécessaire d'effacer les lignes de démarcations des bornages précédents ou les arbres bordant les limites de la propriété doivent être brûlés ou couper afin de servir de repères visuelle ou permettre de dégager la vue afin de faciliter le travail réalisé par un géomètre expert. Dans ces cas, le prix du bornage de terrain augmentera étant donné que ces opérations nécessitent une main-d'œuvre supplémentaire. Le prix du bornage d'un terrain varie fortement selon le projet. La différence la plus grande entre le prix des différents projets de bornage de terrain se situe dans le temps que prendra le géomètre expert à dresser les limites de la propriété, du terrain et d'effectuer le plan de bornage de terrain.

Le prix à l'heure d'une équipe commune de géomètres experts qui effectueront le bornage de terrain est environ de 150 à 200 euros de l'heure, en fonction des attentes du propriétaire ou du voisin et des difficultés rencontrées par le géomètre expert, c'est-à-dire en fonction des services qui seront demandés par le propriétaire et fournis par le géomètre expert. Une façon de définir le prix d'un bornage d'un terrain dans une région donnée est de prendre contact avec un géomètre expert de la région et d'obtenir un devis pour le bornage auprès de ce géomètre expert. Le prix de la délimitation des limites d'un terrain par la mise en place d'un plan de bornage de terrain dépend de nombreuses variantes, et celles-ci doivent être prises en considération.

La taille du terrain

S'il y a bien un facteur qui est véritablement significatif quand il s'agit de parler du prix du bornage d'un terrain, c'est peut-être la taille du terrain. Plus le temps nécessaire à l'enquête qui sert à établir le plan du bornage de terrain sera grand et plus le prix du bornage de terrain augmentera. Pour effectuer l'inspection d'un terrain d'un hectare en vue d'établir le plan de bornage de ce terrain il faut en moyenne 6 à 8 heures au géomètre, il faudra donc entre 2 et 4 heures au géomètre pour effectuer l'inspection d'un terrain 2 fois plus petit.

La végétation

La végétation n'est généralement pas un problème pour les nouveaux biens ou les terrains nouvellement occupés. Un défrichage a généralement été effectué dans ces cas-là et les bornes du procès-verbal de bornage sont généralement encore présentes et en état. Malgré tout, dans le cas de grands terrains ou de terrains très boisés, il est fort probable que la végétation empêche le géomètre d'avoir une vue dégagée en vue d'effectuer le plan de bornage. Des heures supplémentaires peuvent entrer en jeu dans le calcul du prix de l'opération étant donné qu'il sera nécessaire de dégager le terrain pour faciliter le travail de bornage du géomètre.

L'âge du terrain

Dans la majorité des cas, l'âge d'un terrain suffit peut-être à estimer le niveau de difficulté que représentera le bornage de celui-ci. Les bornes témoignant des délimitations des limites d'un terrain marquées par de précédents bornages sont plus difficiles à trouver, voire impossible à trouver étant donné que ces bornes ont disparu ou ont été détruites, souvent de façons accidentelles, avec le temps. Moins les traces d'un bornage précédent seront visibles et plus le travail pour connaître les limites du terrain du géomètre sera compliqué, c'est pourquoi le prix du bornage augmentera en conséquence.

Le type de zone

Les terrains nécessitant un plan de bornage afin de définir les limites avec le voisin peuvent être des terrains urbains ou des propriétés rurales. La différence entre les deux types de terrains est les différentes difficultés qui seront rencontrées par le propriétaire, le voisin et le géomètre. Dans la première situation, un terrain ou une propriété urbaine, les titres de propriété documents relatifs aux limites de la propriété peuvent être plus faciles à trouver ainsi que les bornes témoignant des limites du terrain. En effet, il est plus probable que les propriétés urbaines soient plus petites et moins vieilles que les propriétés rurales. Les terrains ruraux comme les terres agricoles ont plus de chances d'appartenir à des familles depuis plusieurs générations. Par conséquent, le travail du géomètre sera sûrement compliqué et nécessitera plus de temps et des moyens supplémentaires.

Comment réduire le coût du bornage de terrain ?

Le plan de bornage s'effectue dans le but de définir les limites d'un terrain par rapport à celui du propriétaire voisin.Cette limite est définie par des repères visuels. Le travail des géomètres experts est souvent compliqué par de nombreux facteurs. Plus le travail des géomètres experts sera compliqué et plus le prix du plan de bornage augmentera étant donné qu'il faudra plus de temps aux géomètres experts pour faire leur travail. Si le terrain nécessitant un bornage est entretenu d'une manière convenable alors les géomètres experts mettront moins de temps à définir les limites du bien immobilier nécessitant un plan et le prix sera donc moins grand.

Impliquez les voisins

Les biens immobiliers sont généralement adjacents à d'autres biens appartenant à des voisins. La réalisation d'un bornage définit la limite de votre bien mais également celle d'une partie du bien des voisins du bien en question. Il apparaît comme logique que les voisins participent dans le prix que le géomètre soumettra. Dans le cas où les deux propriétaires voisins se mettent d'accord alors tout le prix des travaux pourra être divisé entre les deux propriétaires impliqués, c'est un bornage amiable. Une partie du travail des géomètres experts sera de définir les lignes de la propriété devant l'habitation, dans la rue. Ce qui contribuera également aux voisins si ceux-ci souhaitent faire intervenir des géomètres experts sur leur bien immobilier. Il est donc conseillé lors de la levée des limites d'un site de demander aux voisins si ceux-ci sont intéressés par la réalisation d'un bornage, afin de diviser les coûts entre les propriétaires. Plus il y a de propriétaires qui participent à la réalisation d'un bornage et plus le prix sera grand mais la plus grande partie du prix sera liée à l'enquête sur la route devant la maison, ce qui sera forcément divisé entre les propriétaires. Un bornage amiable peut donc être réalisé sauf si le voisin ne souhaite pas du tout participer au bornage amiable, dans ce cas le particulier peut obliger son voisin à effectuer le bornage que l'on appellera bornage judiciaire. En résumé des bonnes relations avec le voisin sont une solution afin de diminuer les frais d'un bornage, à défaut de quoi un bornage judiciaire pourra être demandé au voisin afin de dresser la limite de propriété avec le voisin, bien que dans un premier temps la réalisation d'un bornage n'est pas obligatoire.

Engagez un géomètre agréé

Certains géomètres experts peuvent seulement donner les dimensions des limites d'un bien à partir d'un plan mais ne peuvent pas les définir avec précision. C'est pour cette raison qu'engager un véritable professionnel fait partie des conseils afin d'en avoir pour son argent car il pourra indiquer clairement l'emplacement des frontières avec le bien voisin. Aussi, discuter avec un véritable géomètre permettra d'être sûr de ne pas payer plus qu'il ne faut. Il faut exprimer au prêt de l'expert tout ce dont il est question afin qu'il puisse faire en sorte de ne facturer que le montant nécessaire.

Comparez les prestations et les délais

Parmi de nombreux conseils, il est recommandé, afin de ne payer que le montant nécessaire, d'obtenir différents devis auprès de différents géomètres afin de pouvoir comparer les durées des projets et les montants liés au projet. A noter que le devis le moins cher n'est pas forcément le meilleur devis. Le temps est une donnée plus intéressante étant donné que certains géomètres experts agissent en équipe et peuvent donc réaliser le bornage en seulement une semaine environ. Le temps est d'ailleurs une donnée essentielle si un projet de construction est sur le point d'être mis en place et que la définition des limites du bien est une étape préalable à ce projet. Le fait de prendre un devis plus cher peut donc faire économiser de l'argent étant donné que le travail sera fait plus rapidement.

Fournir les plans du bâtiment ou le motif de l'enquête

Le fait de donner les plans du bien subissant l'enquête au géomètre lui permettra de bien comprendre les besoins des propriétaires et de faciliter son travail et quand le travail du géomètre est plus facile, celui-ci aura besoin de moins de temps pour l'effectuer, ce qui signifie des coûts réduits.

Engagez un géomètre dès le début

Le fait de discuter avec un géomètre de profession avant la tenue du projet pourra permettre aux propriétaires d'économiser de l'argent tout au long du projet. Il est utile de faire appel à un géomètre professionnel pour construire à l'intérieur d'un site dont les frontières ne sont pas clairement délimitées ou pour construire à proximité de la frontière de terrain d'un autre propriétaire. En effet, le fait de construire au-delà des frontières de son terrain coûtera plus cher en frais juridiques et procès-verbaux et de construction, notamment pour enlever ce qui vient d'être construit, que d'engager un géomètre qui en vaut la peine. Engager un géomètre expert empêchera donc de construire sur un terrain qui en fait ne nous appartient pas et donc de devoir modifier le projet.