Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois 6 octobre 2022
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La mission de Tafsquare est de proposer une plateforme en ligne permettant à des particuliers ou des professionnels, porteurs de projets dans le domaine de la construction, (les « Créateurs de projet » ou « vous ») d’être mis en relation avec des professionnels dans les secteurs pertinents (les « Professionnels »). Nous pensons qu’un ensemble de directives et de règles sont essentielles pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre plateforme et de nos services pour vous, nous et nos communautés de Professionnels et de Créateurs de projet (les « Conditions d’utilisation »). Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à toutes vos activités sur le site web de Tafsquare (www.tafsquare.com ) (la « Plateforme »), que vous engagez avec nous en tant que Créateur de projet et pour bénéficier de nos services de mise en relation.
Nous fournissons des détails supplémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans notre Politique de vie privée.
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Lors de la configuration de votre compte, vous devez fournir et continuer à fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Cela signifie que vous assumez la responsabilité de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris pour tout préjudice ou dommage (à nous ou à toute autre personne) causé par quelqu’un qui utilise votre compte sans votre permission.
En cas d’infraction aux présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de résilier votre compte immédiatement et de plein droit.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sur la Plateforme en nous contactant via l’adresse email suivante : [email protected].
L’ensemble des informations relative à votre compte sera alors effacé et inaccessible sur la Plateforme.
Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu’à des fins légales. Vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez sur la Plateforme. Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Vous acceptez de vous abstenir de publier, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui :
Vous vous abstiendrez en outre de :
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Veuillez nous contacter via info@tafsquare.com si un Créateur de projet ou un Professionnel publie sur la Plateforme du contenu qui enfreint vos droits d’auteur ou de marque. Veuillez noter que votre requête doit contenir les informations suivantes pour que nous puissions donner suite avec succès à votre demande :
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Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris notre Plateforme, nos applications existantes ou futures, nos API, bases de données et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services ou de notre Plateforme (à l’exclusion du contenu fourni par les Professionnels ou les Créateurs de projet) sont et resteront la propriété exclusive de Tafsquare. Nos Services et notre Plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de base de données sui generis. Rien dans ces Conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser le nom Tafsquare ou l’une des marques commerciales, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de Tafsquare.
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Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, vous recevez une licence de Tafsquare pour afficher et interagir avec le contenu via la Plateforme. Tafsquare est toujours le concédant de licence du contenu auquel vous avez accès sur la Plateforme. Tafsquare vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder, visualiser et interagir avec le contenu par le biais de la Plateforme, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Cette licence prend fin dès la résiliation ou la suppression de votre compte, pour quelque raison que ce soit. Toutes les autres utilisations, non spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation, sont expressément interdites. Cette licence ne vous donne aucun droit de revendre le contenu de quelque manière que ce soit. Le contenu vous est toujours concédé sous licence, et non vendu.
La précédente est sans préjudice de toute condition ou restriction associée à un contenu particulier ou à une fonctionnalité de nos Services. Nous vous informerons si les termes et conditions applicables à un contenu ou à des fonctionnalités particulières s’écartent des présentes Conditions générales.
Nous nous réservons le droit de révoquer toute licence d’accès, d’utilisation et d’interaction avec le contenu à tout moment dans le cas où nous décidons ou sommes obligés de désactiver l’accès au contenu pour des raisons juridiques ou politiques, par exemple, si le contenu auquel vous vous êtes inscrit devait faire l’objet d’une plainte. Vous serez toujours informé d’une telle décision.
Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur la Plateforme. Cependant, vous acceptez que nous soyons autorisés à partager votre contenu comme indiqué ci-dessous dans cet article 4.2.
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Vous et nous convenons qu’aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d’emploi, d’entrepreneur ou d’agence n’existe entre nous.
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Vous acceptez d’essayer de régler à l’amiable tous les litiges relatifs à la validité, à la construction et à l’exécution des Conditions d’utilisation.
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